Conditions générales d'utilisation
Les CGU encadrent l'accès et l'usage du site grosbill-pro.com et de votre espace client Pro — distinctes des CGV, qui encadrent la vente.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site grosbill-pro.com, que vous soyez simple visiteur ou titulaire d'un compte professionnel. Elles sont distinctes de nos Conditions Générales de Vente, qui encadrent spécifiquement la relation commerciale lors d'un achat.
Objet
Le site grosbill-pro.com, édité par GROUPE CYBERTEK (voir nos mentions légales), a pour objet de présenter et commercialiser du matériel informatique et des solutions IT à destination des entreprises, administrations et professionnels. Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur du site, qu'il navigue en simple visiteur ou en tant que titulaire d'un compte Pro.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. GROSBILL PRO met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
GROSBILL PRO peut suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation.
Compte utilisateur & espace Pro
L'accès à certaines fonctionnalités (tarifs négociés, suivi de commandes, devis, factures, gestion de parc) nécessite la création d'un compte professionnel. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour sur son entreprise.
Les identifiants et codes d'accès communiqués lors de la création du compte sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être transmis à des tiers. L'utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses accès ; en cas d'usurpation, GROSBILL PRO décline toute responsabilité.
Usage du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :
- Toute extraction, réutilisation ou aspiration automatisée (scraping) du contenu du site sans autorisation préalable
- Toute tentative d'atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.)
- Toute usurpation d'identité ou utilisation frauduleuse des identifiants d'un tiers
- Tout usage du site à des fins concurrentielles déloyales ou de veille tarifaire automatisée
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, bases de données, arborescence, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GROUPE CYBERTEK ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle — voir le détail dans nos mentions légales.
Disponibilité du site & responsabilité
GROSBILL PRO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du site, de dysfonctionnements techniques, ou de l'utilisation qui serait faite des informations qui y sont publiées. Les informations produits (prix, disponibilité, caractéristiques techniques) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GROSBILL PRO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d'un lien hypertexte vers le site grosbill-pro.com est soumise à l'accord préalable de GROUPE CYBERTEK.
Modification des CGU
GROSBILL PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur au site.
Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, conformément à l'article 8 de nos Conditions Générales de Vente.
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